Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente effectuée le 30-05-2021
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement entre la société SASU JARDI GRANS, Société à associé unique, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 878 397 686 dont le siège social est situé 2943 Chemin des Crozes 13450 GRANS (ci-après « JARDI-MARKET ») et le client effectuant un achat sur le site internet www.jardi-market.com (ci-après « le Client ») directement auprès de JARDI-MARKET. Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont uniquement valables pour toute commande sur le site jardimarket.com.
En effectuant sa commande sur jardi-market.com, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site et agir à des fins non professionnelles.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. JARDI-MARKET veille à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. JARDI-MARKET attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.
JARDI-MARKET invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Gestion et création d'un compte
Plusieurs options possibles pour la passation d’une commande.
Afin de passer commande, l’Acheteur peut décider de valider son panier :
- En procédant immédiatement à la passation de sa commande en complétant les informations requises sans création de compte.
- En décidant de créer un compte Client sur le site www.jardi-market.com
Certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande Client et sont dès lors indiquées comme champ obligatoire sur le formulaire de collecte d’informations au moyen d’un astérisque (*).
Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, JARDI-MARKET n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier ses informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.
Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 11 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Charte de Protection des Données Personnelles de JARDI-MARKET, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.
3.2 Passation et validation d'une commande
Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter » pour un achat en ligne avec livraison selon les conditions et modalités prévues,). Sur l’écran du panier, le Client peut supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Commander ». Comme indiqué précédemment, le Client pourra alors soit décider de se connecter à son compte Client existant, soit saisir directement ses coordonnées sans inscription préalable ou encore décider de créer un Compte Client sur www.jardi-market.com afin de faciliter ses achats ultérieurs et la relation client. Le Client devra alors veiller à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations le cas échéant.
Pour valider sa commande et payer, le Client clique sur le bouton « Valider ma commande ». Un récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Pour ce faire, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher puis cliquer sur « Valider ma commande ». Après la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site www.jardi-market.com.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Master card), American express, Maestro et E-Cartebleue.
Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par JARDI-MARKET et sont conservées par le prestataire de paiement sécurisé conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JARDI-MARKET ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison de la commande. Il se peut également que le Client soit alerté d’une rupture de stock entre la passation de la commande et sa réception. Le cas échéant, le Client sera remboursé.
Jardi-market.com étant un site de vente de produits au détail, JARDI-MARKET se réserve la possibilité de ne pas donner suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par des prestataires de transport dans les zones livrées par Jardimarket.com c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine dans toute zone accessible par voie routière. Le choix entre les différents modes de livraisons proposés en fonction des produits commandés se fait au moment de la validation de la commande. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient s’ajouter au montant total du panier.
Il appartient au Client de vérifier les conditions et modalités de livraison lors de la validation de la commande (page livraison). Il est par ailleurs précisé que les délais de livraison commencent à courir à compter de la date d’expédition de la commande. Le délai de livraison ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont indiqués au Client au moment où il passe sa commande.
Suivi de livraison : JARDI-MARKET enverra un email au Client l’informant de l’expédition de sa commande. A la suite de cette expédition, le Client recevra un email de la part du transporteur lui permettant de suivre celle-ci en se rendant sur un lien spécifique. Dans le cas précis d’une prise de rendez-vous intervenue au préalable avec le Client, si celui-ci devait être absent de son domicile au créneau horaire convenu préalablement et ainsi empêcher la livraison de la commande, JARDI-MARKET pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel JARDI-MARKET se réserve le droit de facturer au Client des frais supplémentaires après information préalable de celui-ci.
De plus, JARDI-MARKET attire particulièrement l’attention du Client sur la nature des Produits vendus s’agissant notamment des végétaux ayant une résistance faible au transport (besoin de lumière, d’eau et d’une température adaptée) et souhaite sensibiliser le Client sur le fait que ne pas honorer un rendez-vous pris pour une livraison peut participer à l’altération et nécessairement au gaspillage des Produits.
En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable au Client, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par JARDI-MARKET ou ses transporteurs, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure le professionnel, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne). A défaut d’exécution par le professionnel dans le délai supplémentaire imparti, le Client aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, JARDI-MARKET remboursera le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le professionnel.
Vérification par le Client de la totalité des marchandises livrées
Au moment de la livraison, il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu. S’il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves de façon précise directement sur le bon de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.
Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise et à matérialiser ce refus de façon claire sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.
Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet à JARDI-MARKET d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.
Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans qu’il soit facturé de coût de transport supplémentaire. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Jardi-market.com se réserve par ailleurs le droit de modifier le choix du mode de livraison opéré par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance ou hors établissement, le Client, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client.
Conformément au cadre légal en vigueur, ce droit de rétractation comporte certaines exceptions, s’agissant notamment de :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Dès lors que le droit de rétractation serait ainsi admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client doit préalablement prendre contact avec JARDI-MARKET :
- Au numéro suivant 04 83 43 01 40 (prix d'un appel local)
- Par voie du formulaire de contact directement sur notre site internet
- Ou par voie d’email à l’adresse suivante : contact@jardi-market.com
Pour être remboursés, les produits retournés par le Client doivent impérativement se trouver dans leur carton d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, JARDI-MARKET sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement. Il en est de même de tout produit qui aurait été descellé (par exemple : cd musicaux, produits épicerie emballés, fioles d’engrais etc…). Le Client ne devra aller au-delà de ce qui est nécessaire afin d’apprécier les caractéristiques essentielles du produit (notamment tout port prolongé/lavage pour un vêtement est interdit, utilisation d’un produit…).
JARDI-MARKET attire l’attention du Client sur la nature de certains produits vendus sur le site jardimarket.com s’agissant notamment des végétaux soumis à des exigences d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc. Relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation. Il en est de même de produits alimentaires frais sans que ces catégories de produits ne soient exhaustives.
JARDI.MARKET organisera alors votre retour de la façon suivante :
- Pour les produits de moins de 20 kg et de moins d’un mètre :
Le Client renvoie ou restitue les biens à JARDI-MARKET ou à un transporteur selon les modalités de restitution prévues, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, à moins que le professionnel n’ait convenu expressément avec le Client de venir récupérer le(s) produits par un autre moyen.
JARDI-MARKET procèdera ensuite au remboursement du ou des produit(s) retournés à l’exception des frais de retour restant à la charge du Client et des avantages promotionnels éventuellement accordé conditionné précédemment à l’achat qui auront vocation à être déduits du montant remboursé. Le remboursement s’opèrera en utilisant le même moyen de règlement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.
Dans le cas où la carte bleue du client a expiré entre la passation de commande et sa rétractation, JARDI-MARKET se réserve le droit de demander au client son RIB afin d’effectuer le remboursement par virement bancaire.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix des produits affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. Française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Ils s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Le client est informé que certains produits vendus sur le site sont soumis à des éco-participations ayant pour objet de financer les filières de collecte et de recyclage des déchets d’équipement électriques et électroniques et des déchets d’éléments d’ameublement. L’éco-participation indiquée sur la fiche produit est incluse dans le prix du produit et est reversée à l’éco-organisme.
Article 7 : Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par jardimarket.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Master card), American express, Maestro et E-Cartebleue.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Le débit de la carte est effectué dès la passation de la commande.
ARTICLE 8 : LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.
En cas de réclamation ou de litige, « jardi-market » recommande au client de s’adresser en premier lieu au service clients en vue de résoudre amiablement le litige. A défaut d’accord entre « jardimarket » et le client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Pour les achats effectués par un client demeurant dans l’union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES
Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, JARDI-MARKET est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.
Le bien livré doit en effet :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur
- Et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi au Service Client de procéder aux constatations.
Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas JARDI-MARKET pourra opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.
Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour une information complète, vous retrouverez ici notre Charte de Protection des Données Personnelles.
Lors de la navigation sur le site www.jardi-market.com et plus généralement lors du parcours Client JARDI-MARKET ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société JARDI-MARKET peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives au Client.
Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :
- De la navigation sur le site jardi-market.com
- De la création d’un Compte Client sur le site jardi-market.com
- De l’inscription à la Newsletter jardi-market.com
- D’un achat réalisé en magasin pour lequel une livraison à domicile serait programmée
- De la participation à un jeu-concours
- De l’adhésion au programme de fidélité JARDI-MARKET
- De la participation à une enquête de satisfaction Client
- De sollicitations directes à travers le Service Client
Certains Traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats du Client, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.
Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Client est invité à consulter la présente Charte de Protection des Données Personnelles de JARDI-MARKET laquelle vient détailler les conditions et modalités dans lesquelles ces traitements sont effectués et les garanties y étant apportées.
Il est d’ores et déjà précisé que conformément à la législation et règlementation en vigueur, le Client a un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression.
Il est également rappelé, conformément au cadre légal en vigueur, que tout Acheteur a la possibilité de s’inscrire de façon gratuite sur la liste d’opposition Bloctel depuis le 1er juin 2016 afin d’exprimer son refus au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations sur l’inscription à la liste d’opposition Bloctel, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
* Pour toute demande d’action sur vos Données Personnelles, nous vous invitons à adresser celle-ci à travers l’un des deux moyens de communication suivants : Par courrier : JARDI-MARKET 2943 Chemin des Crozes 13450 GRANS Par email : sur contact@jardi-market.com
Vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/